Régime fiscal : déduction du revenu global, du déficit foncier résultant de l’opération de restauration, à l’exception des intérêts d’emprunt et des frais accessoires à un emprunt (déductibles des loyers uniquement).

Bénéficiaires du dispositif : Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).

Logements concernés : logements anciens situés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés. Les Z.P.P.A.U.P. sont instituées autour des monuments ou quartiers historiques, des sites ou espaces à protéger,
à mettre en valeur pour des motifs esthétiques, historiques ou culturels. Les secteurs sauvegardés ont pour objet de conjuguer les efforts de restauration immobilière et de mettre en place une protection à l’échelle d’un quartier dans le cadre du Plan de Sauvegarde
et de Mise en Valeur (P.S.M.V.). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti, sans en changer le volume habitable.

Durée minimale de location : les logements restaurés doivent être loués à usage d'habitation pendant une durée minimale de 6 ans.

Amortissement Robien

Ce dispositif, appelé également Loi Robien, voté le 2 juillet 2003 avec un effet rétroactif au 3 avril 2003, reprend les principales caractéristiques de l'Amortissement Besson (qui a permis la construction de 75.000 logements en un peu plus de 3 ans) en y apportant des améliorations importantes. Les innovations majeures portent sur :
- l'augmentation des plafonds de loyers, alliée à une simplification du zonage en 3 zones.
- la suppression des plafonds de ressources des locataires.
- la possibilité de louer à des ascendants ou descendants.

Régime fiscal : Amortissement du prix d'acquisition du logement au taux de 6 % les 7 premières années, puis de 4% les 2 années suivantes, soit 50% sur 9 ans. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.

Bénéficiaires du dispositif : Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).

Logements concernés : Logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale.

Durée minimale de location : 9 ans.

Choix du locataire : Il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu'ils ne relèvent pas du foyer fiscal.

Ressources du locataire : Pas de plafonds de ressources.

Montant du loyer : Plafonds de loyer fixés à 90 % du loyer du marché dans le logement neuf dans les zones tendues.

Plafonds des loyers (en € / m2)
Zone A = IDF, Côte d'Azur, Pays genevois 18€ / m2
Zone B = agglomérations + 50.000 Hab et agglomérations chères à la marge de IDF, zones littorales et frontalières 12,50€ / m2
Zone C = reste du territoire 9€ / m2

Le Borloo Populaire

Le nouveau dispositif propose de perfectionner la défiscalisation.

Il reprend les principes de l’investissement de Robien mais comporte une contrepartie sociale visant à combler le manque de logements intermédiaires. En quelque sorte, le Borloo Populaire corrige certains excès du Robien.

Le Borloo Populaire s’applique aux personnes qui achètent un bien immobilier dans le neuf dans le but de le louer en résidence principale. Pour bénéficier de ces avantages, le bien doit être loué pendant au moins 9 ans.

Borloo reprend mot pour mot les grands principes de ses prédécesseurs (Périssol, Besson, et actuellement Robien). On y retrouve les déductions habituelles, frais de gérance, taxe foncière, intérêts d'emprunt, auxquelles s'ajoute encore un amortissement. Donc, a priori, rien de bien nouveau.

Taux d'amortissement : 65% sur 15 ans soit -6% sur 7ans puis -4%sur 2ans enfin -2.5%sur 2 x 3ans
(suspension amortissement si l'issue d'une période de 3 ans le logement est loué à des ascendants ou descendants hors foyer fiscal: durée max 9 ans).

Une petite ligne seulement fait mention de plafonds de loyers à 70% du marché et d'une déduction forfaitaire montée à 40% (alors que celle du dispositif Robien est tout bonnement supprimée).

Qu'en conclure ?

Qu'il va maintenant falloir, pour optimiser son investissement, défiscaliser dans des zones où le rapport locatif dans le neuf est plus élevé, à savoir dans les villes moyennes en province, c'est à dire là où se situe la plus forte demande locative. En effet, le point d'équilibre en dessous duquel le Borloo est le plus rentable des investissements se situe dans les zones où la rentabilité du marché de l'immobilier locatif neuf ne dépasse pas 78% de la moyenne du marché. Faites vos calculs !

Vous bénéficiez en revanche d'un amortissement plus linéaire, ce qui lisse l'épargne régulière.

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